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Réglementation à propos des numéros de rue et obligation de numérotage


Un numéro de rue est-il obligatoire ?


Numéroter les habitations est obligatoire dans toutes les communes de plus de 2000 habitants. Les Maires des villes concernées par ce décret ont pour obligation d'établir et de transmettre au centre des impôts fonciers et, au bureau du cadastre, la liste de toutes les voies publiques et privées situées dans leurs communes. Ils ont également pour devoir de communiquer la numérotation des habitations individuelles et immeubles de leur commune. Pour les communes de moins de 2000 habitants, si le numérotage n'est pas instauré, le Maire peut parfaitement décider de procéder à la numérotation des habitations. Si cela est instauré, il est indispensable que les voies aient été préalablement dénommées par le Conseil Municipal de la commune.


Autres questions à propos des Numéros de rue


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